Qui sommes nous?
Le Comité
Quelques mots sur le comité ?
Mission
« L’asbl » a pour but de promouvoir le Musée de la Police Grand-Ducale, désigné ci-après comme « MPGD », d’en soutenir les activités et de contribuer à enrichir les collections et l’équipement par des dons en nature, en espèces ou par des prêts d’objets et par la recherche historique. Les dons sont réglés suivant les articles de la loi sur les asbl. Les relations entre « l’asbl » et la Direction Générale de la Police Grand-Ducale sont réglées par convention.
But
« L’asbl » cherche à éveiller l’intérêt du public par l’organisation de conférences, d’expositions thématiques, de visites guidées, par la publication d’articles, d’études, de catalogues et par d’autres moyens appropriés.
AUTORISATIONS
« L’asbl » est autorisée à utiliser les emblèmes des anciens Corps de la Police et de la Gendarmerie, ainsi que l’emblème de la Police Grand-Ducale entre 2000 et 2018. L´emblème actuel de la Police Letzebuerg ne peut etre utilisé qu´avec accord préalable de la Directuon Générale de la Police Grand-Ducale.
CONSERVATEUR
Le conservateur du « MPGD », membre actif de la Police Grand-Ducale, est responsable pour le fonctionnement du musée. Il est le premier interlocuteur de « l’asbl » et siège en tant que tel d’office au sein du conseil d’administration. Il a la qualité d’observateur et de conseiller sans droit de vote et prend part aux réunions du conseil d’administration.
SIEGE SOCIAL
Le siège social de « l’asbl » est établi dans un local de la Direction Générale de la Police, mis à la disposition, équipé et entretenu par celle-ci. Le siège social se trouve actuellement à Capellen.
MEMBRES
« L’asbl » comprend des membres et des membres honoraires. Peut devenir membre toute personne dont l´´admission a été validée par le conseil d’administration et qui s´est acquittée de la cotisation annuelle. Le titre de membre honoraire peut être conféré par « l’a.s.b.l. » à toute personne ayant contribué de manière exceptionnelle à la réalisation de ses objectifs. La qualité de membre effectif se perd
- par la démission volontaire
- par le non payement de la cotisation annuelle pendant deux (2) années consécutives.
- par l'exclusion par l'Assemblée générale pour motif grave.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont droit ni auz remboursement des cotisations versées ni à une quelconque indemnité de la part de l´a.s.b.l. . Ils n´ont en outre aucun droit à faire valour sur le patrimoine de l´association.
Nul ne peut effectuer des recherches au nom de l´a.s.b.l. sans autorisation écrite du conseil d´administration.
Le conseil peut coopter, à tout moment, de nouveaux membres notamment pour des taches ou missions spéciales (p.ex. recherches historiques dans les archives de l´Etat, tache au sein du CA, etc.).
GERANCE
« L’asbl » est gérée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins et de neuf (9) au plus, ayant fait partie ou faisant partie des anciens corps de la Gendarmerie, de la Police ou de la Police Grand-Ducale à titre militaire ou civil. Les membres du cinseil d´administration exercent leut fonction de manière collégiale. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Le conservateur du MPGD y siège d´office. Les élections se font au scrutin secret et la la majorité simple des voix.
Exceptionnellement, le conseil d´administration peut nimmer (coopter) des membres qui ne remplissent pas les conditions de l´article 8-1. Le nombre de ces membres ne peut pat etre supérieur ou égal au nombre des membres remplissant les conditions de l´´article 8-1. Ces membres cooptés peuvent exercer une fonction au sein du CA sauf la fonction de président. Le président doit obligatoirement remplir les conditions de l´article 8-1.
Le conseil choisit dans son sein le président, le secrétaire et le trésorier, exception faite du conservateur qui y siège d´office comme tel.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de son délégué. Le procès-verbal de séance est signé par le président et le secrétaire ou par leurs délégués. Une copie de chaque procès-verbal de séance est à adresser au Directeur Général de la Police. Le conseil d’administration soumettra par ailleurs au Directeur Général de la Police, au cours du mois de janvier de chaque année, un rapport d’activité annuel, approuvé par l’Assemblée générale. Le conseil d’administration représente « l’asbl » vis-à-vis de tiers et l’engage par la signature de son président ou de son délégué, accompagnée par celle du secrétaire général ou par celle du trésorier. Le conseil d’administration assure la réception de tout don en espèces et en nature. Les dons en espèces serviront notamment à la couverture des frais de fonctionnement du Musée.
ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au cours des six (6) premiers mois sur convocation écrite du conseil d’administration à tous les membres au moins quinze (15) avant la date choisie. La communication de cette convocation se fera par voie postale ou électronique. Les membres peuvent désormais participes à l´assemblée générale en présentiell, par visio-conférence our par les moyens de télécommunication permettant leur identification selon l´article 12 sub 3) alinéa 2 de la loi du 7 aout 2023 sur les assiciations sans but lucratif. La convocation contiendra l´ordre du jour. L´assemblée générale est le pouvoir souverain de l´a.s.b.l..
Le droit de vote y est réservé aux membres à jour de cotisation à la date de la tenue de l´assemblée générale. Les membres honoraires n´ont pas un droit de vote.
Sont réservées à sa compétence
- la nomination et la révocation des membres du conseil,
- l'approbation du rapport d'activité,
- l'approbation des budgets et des comptes,
- la désignation de deux réviseurs de caisse,
- la révocation d'un membre pour motif grave,
- la fixation de la cotisation annuelle,
- la modification des statuts,
- la dissolution volontaire de "l'asbl"
Le conseil d´administration doit approuver les comptes au plus tard six (6) mois après la date de la cloture de l´exercice social. Les comptes doivent etre déposés au Registre de commerce et des sociétés et publiés dans le délai de sept (7) mois après la date de cloture de l´exercice social au Receuil électronique des Sociétés et associations (RESA).
Un compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire respectivement extraordinaire sera adressé au Directeur Général de la Police, par le biais du conservateur dans la quinzaine quzi suit la date effective de la séance.
Les comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année suivante sont à soumettre au Directeur Général de la Police, par le biais du conservateur, dans le cadre du rapport d’activité annuel de « l’a.s.b.l. ». L’année sociale débute le 1 er janvier et s’étend jusqu’au 31 décembre inclus.
MEMBRES
Les membres payent annuellement une cotisation en espèces non remboursable à fixer chaque année suivant les exigences budgétaires par l’assemblée générale et ne pouvant dépasser 50€. Les paiements des cotisations et dons sont à effectuer sur le compte bancaire de l´a.s.b.l..
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