I. MISSION
"L'asbl" a pour but de promouvoir le Musée de la Police Grand-Ducale, désigné ci-après comme "MPGD", d'en
soutenir les activités et de contribuer à enrichir les collections et l'équipement par des dons en nature, en espèces ou
par des prêts d'objets et par la recherche historique. Les dons sont réglés suivant les articles de la loi sur les asbl. Les
relations entre "l'asbl" et la Direction Générale de la Police Grand-Ducale sont réglées par convention.
II BUT
"L'asbl" cherche à éveiller l'intérêt du public par l'organisation de conférences, d'expositions thématiques, de
visites guidées, par la publication d'articles, d'études, de catalogues et par d'autres moyens appropriés.
III AUTORISATIONS
"L'asbl" est autorisée à utiliser les emblèmes des anciens Corps de la Police et de la Gendarmerie, ainsi que
l'emblème actuel de la Police Grand-Ducale.
IV CONSERVATEUR
Le conservateur du "MPGD", membre actif de la Police Grand-Ducale, est responsable pour le fonctionnement
du musée. Il est le premier interlocuteur de "l'asbl" et siège en tant que tel d'office au sein du conseil d'administration. Il
a la qualité d'observateur et de conseiller sans droit de vote et prend part aux réunions du conseil d'administration.
V SIEGE SOCIAL
Le siège social de "l'asbl" est établi dans un local de la Direction Générale de la Police, mis à la disposition,
équipé et entretenu par celle-ci.
VI MEMBRES
"L'asbl" comprend des membres effectifs, des membres donateurs et des membres honoraires.
Devient membre effectif quiconque paye la cotisation annuelle et dont l'admission est validée par le conseil d'administration.
Est nommé membre donateur quiconque fait un don en espèces supérieur ou égal à 25 €. Il en va de même lorsque
le don est constitué par un ou plusieurs objets qui peuvent être repris par le Musée.
Le titre de membre honoraire peut être conféré par "l'asbl" à toute personne ayant contribué de manière exceptionnelle
à la réalisation de ses objectifs.
La qualité de membre effectif se perd
- par la démission
- par le non payement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives.
- par l'exclusion par l'Assemblée générale pour motif grave.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l'association, ni sur les
cotisations payées.
VII GERANCE
"L'asbl" est gérée par un conseil d'administration composé de cinq personnes au moins et de neuf au plus ayant
fait partie ou faisant partie des anciens corps de la Gendarmerie, de la Police ou de la Police Grand-Ducale à titre militaire
ou civil.
Ces membres sont élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée générale, exception faite pour le conservateur
du MPGD qui y siège d'office.
Les élections se font au scrutin secret et à la majorité simple des voix.
Le conseil d'administration se renouvelle par moitié chaque année, les membres sortants étant rééligibles. Le premier
conseil d'administration sera départagé comme suit: Le mandat de la première moitié des administrateurs est limité à un
an; les membres appartenant à cette moitié sont désignés par tirage au sort, sans que le président et le secrétaire-général
puissent appartenir au même groupe.
Le conseil choisit dans son sein le président, le vice-président, le secrétaire-général et le secrétaire, le trésorier et le
trésorier-adjoint, exception faite du conservateur qui y siège comme tel.
Au cas où des vacances se produiraient entre deux élections, le conseil peut coopter de nouveaux membres. Le conseil
peut coopter, à tout moment, de nouveaux membres notamment pour des tâches ou missions spéciales (p.ex. recherches
historiques dans les archives de l'Etat).
VII CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son délégué.
Le procès-verbal de séance est signé par le président et le secrétaire ou par leurs délégués. Une copie de chaque
procès-verbal de séance est à adresser au Directeur Général de la Police.
Le conseil d'administration soumettra par ailleurs au Directeur Général de la Police, au cours du mois de janvier de
chaque année, un rapport d'activité annuel, approuvé par l'Assemblée générale.
Le conseil d'administration représente "l'asbl" vis-à-vis de tiers et l'engage par la signature de son président ou de son
délégué, accompagnée par celle du secrétaire général ou par celle du trésorier.
Le conseil d'administration assure la réception de tout don en espèces et en nature. Les dons en espèces serviront
notamment à la couverture des frais de fonctionnement du Musée.
VIII ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au mois de janvier sur convocation écrite du conseil
d'administration au moins quinze jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour. Les modifications des statuts
sont réglées suivant la loi sur les asbl.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de "l'asbl". Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Sont réservées à sa compétence
- la nomination et la révocation des membres du conseil,
- l'approbation du rapport d'activité,
- l'approbation des budgets et des comptes,
- la désignation de deux réviseurs de caisse,
- la révocation d'un membre pour motif grave,
- la fixation de la cotisation annuelle,
- la modification des statuts,
- la dissolution volontaire de "l'asbl".
Un compte-rendu de l'assemblée générale ordinaire respectivement extraordinaire sera adressé à titre de
compte rendu au Directeur Général de la Police ainsi qu'aux membres dans la quinzaine qui suit la date effective de la
séance.
Les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante sont à soumettre au Directeur Général de
la Police, dans le cadre du rapport d'activité annuel de "l'asbl". L'année sociale débute le 1 er janvier et s'étend jusqu'au
31 décembre inclus.
IX MEMBRES
Les membres payent annuellement une cotisation en espèces à fixer chaque année suivant les exigences
budgétaires par l'assemblée générale et ne pouvant dépasser 50€. Les versements sont à effectuer sur un compte à ouvrir
par le conseil d'administration auprès du bureau des chèques postaux à Luxembourg.
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